CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par SM Laboratoire, sauf accord contraire expressément convenu par écrit. En acceptant une commande, le client renonce explicitement à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes CGV. Toute dérogation doit faire l'objet d'un accord écrit préalable.

1. Conditions de paiement

1.1. Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables, sauf mention contraire indiquée sur la facture ou la commande.

1.2. En cas de non-paiement à l'échéance, SM Laboratoire se réserve le droit d'exiger une pénalité de retard fixe correspondant à 10 % du montant restant dû.

1.3. Tout retard de paiement autorise SM Laboratoire à suspendre ses prestations ou livraisons sans avertissement préalable.

2. Retard de paiement

2.1. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après sa date d'échéance, SM Laboratoire pourra recourir aux services d'une société de recouvrement. Tous les frais juridiques ou administratifs liés au recouvrement seront à la charge du client.

3. Rétentions à la source

3.1. Dans certains pays, une retenue à la source peut s'appliquer selon les lois locales. Le paiement de cette retenue est de la responsabilité exclusive du client auprès des autorités fiscales compétentes.

3.2. Le montant total de la facture reste dû à SM Laboratoire et ne peut être diminué des coûts ou taxes liés à la législation locale du client.

4. Obligations de SM Laboratoire

4.1. SM Laboratoire s'engage à fournir des produits et services performants dans les délais convenus, en respectant les meilleures pratiques. Cependant, ses obligations sont de moyens et non de résultats.

4.2. SM Laboratoire ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable pour des dommages subis par un client final et ne pourra être impliquée comme tiers dans une réclamation.

5. Réclamations

5.1. Toute réclamation doit être notifiée à SM Laboratoire par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à son siège social, dans un délai de 8 jours suivant la livraison des produits ou la réalisation des prestations.

5.2. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

6. Droit applicable

6.1. Les relations contractuelles entre SM Laboratoire et ses clients sont exclusivement régies par la législation marocaine.

6.2. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction dont dépend le siège social de SM Laboratoire.